Une loi en date du 7 juin 2010 autorise l’approbation de l’accord franco-italien signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre ces deux pays. Un système d’autoroute ferroviaire alpine existait déjà à titre expérimental depuis 2003, entre les villes d’Aiton, en Savoie et d’Orbassano, dans... »
Dernière histoire
Les péages urbains tués dans l’œuf par l’Assemblée Nationale
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) avait été amendé par le Sénat le 24 septembre 2009 afin de permettre à certaines collectivités de mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de trois ans au plus, un péage... »
Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 : aperçu de quelques dispositions en matière de transport routier de marchandises
Par une loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au transport (JO du 9/12/2009), le législateur a adopté une série de mesures en matière de gestion des transports ferroviaires et guidés,... »
L’encadrement de l’activité de « motos-taxis »
Le transport de personnes par véhicules terrestres à moteurs de deux ou trois roues s’est développé ces dernières années dans les grandes agglomérations en complément des services de transports... »
Bienvenue sur mon blog
Depuis 2001 je pratique le droit des transports et de la logistique auprès de professionnels des transports, de chargeurs ou même de particuliers. Le champ de mon activité est relativement... »
Adoption du principe de l’expérimentation du « péage urbain » par le Sénat
L’idée d’instaurer des péages urbains dans les grandes agglomérations fait petit à petit son chemin dans notre pays. Le principe d’une expérimentation de ce système vient d’être adopté par... »