Archive(s) de avril 2010

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) avait été amendé par le Sénat le 24 septembre 2009 afin de permettre à certaines collectivités de mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de trois ans au plus, un péage urbain. L’amendement, proposé par le Sénateur des Alpes Maritimes Louis Nègre,... »