Pérennisation d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie
Une loi en date du 7 juin 2010 autorise l’approbation de l’accord franco-italien signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre ces deux pays.
Un système d’autoroute ferroviaire alpine existait déjà à titre expérimental depuis 2003, entre les villes d’Aiton, en Savoie et d’Orbassano, dans le Piémont. Il avait été prorogé à compter de 2006.
La mise en place de cette autoroute ferroviaire franco-italienne était née du constat de l’engorgement des voies de transports terrestres transalpines et de leurs dangers, qui se sont durement manifestés à l’opinion publique à la suite du dramatique accident du tunnel du Mont-Blanc, survenu le 24 mars 1999, qui avait causé la mort de 39 personnes.
Dès lors, les infrastructures routières du tunnel du Mont-Blanc et du tunnel du Fréjus, sont apparues sous-dimentionnées pour absorber le trafic routier dans des conditions acceptables de sécurité et de coût environnemental.
L’idée du train comme moyen d’acheminement des camions s’est alors imposée et les Etats Français et Italien se sont employés à développer une expérience d’autoroute ferroviaire qui est à présent confirmée par la loi du 7 juin dernier.
Depuis 2006, le service expérimental génère un trafic annuel de 22.000 à 23.000 poids lourds par an. Toutefois, l’objectif est d’atteindre les 100.000 poids lourds annuels transportés sur des trains, soit 10% du trafic annuel du tunnel du Fréjus.
L’accord franco-italien prévoit que le service public de ferroutage qui verra prochainement le jour sera exploité sous la forme d’une concession. Les Etats assureront le financement des travaux d’infrastructure nécessaires au bon fonctionnement du service. Des subventions pourront être accordées aux exploitants, dans le cadre des règles communautaires régissant les aides versées par les Etats aux entreprises chargées d’un service d’intérêt économique général.
Deux groupements d’entreprises auraient à ce jour déposé leurs candidatures en vue de l’exploitation de ce service : il s’agit côté français d’un groupement constitué des sociétés SNCF, Lorry-rail et Opticapital et, côté italien, d’un groupement constitué des sociétés Trenitalia, Sitaf et Autosped G.
Le calendrier initial prévoit un dépôt des offres de services en septembre 2010 et la signature d’un contrat de concession avant la fin de l’année.
Popularity: 23% [?]