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Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 : aperçu de quelques dispositions en matière de transport routier de marchandises

Par admin

Par une loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au transport (JO du 9/12/2009), le législateur a adopté une série de mesures en matière de gestion des transports ferroviaires et guidés, de leurs infrastructures et autorités de régulation. Nous nous intéresserons ici... »