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Les péages urbains tués dans l’œuf par l’Assemblée Nationale

Par admin

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) avait été amendé par le Sénat le 24 septembre 2009 afin de permettre à certaines collectivités de mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de trois ans au plus, un péage urbain. L’amendement, proposé par le Sénateur des Alpes Maritimes Louis Nègre,... »

Adoption du principe de l’expérimentation du « péage urbain » par le Sénat

Par admin

L’idée d’instaurer des péages urbains dans les grandes agglomérations fait petit à petit son chemin dans notre pays. Le principe d’une expérimentation de ce système vient d’être adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, dans le cadre du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », texte visant à mettre en œuvre les... »