Archive(s) des mots-clefs
Pérennisation d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie
Une loi en date du 7 juin 2010 autorise l’approbation de l’accord franco-italien signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre ces deux pays. Un système d’autoroute ferroviaire alpine existait déjà à titre expérimental depuis 2003, entre les villes d’Aiton, en Savoie et d’Orbassano, dans... »
Les péages urbains tués dans l’œuf par l’Assemblée Nationale
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) avait été amendé par le Sénat le 24 septembre 2009 afin de permettre à certaines collectivités de mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de trois ans au plus, un péage urbain. L’amendement, proposé par le Sénateur des Alpes Maritimes Louis Nègre,... »
L’encadrement de l’activité de « motos-taxis »
Le transport de personnes par véhicules terrestres à moteurs de deux ou trois roues s’est développé ces dernières années dans les grandes agglomérations en complément des services de transports publics et de taxis. Les usagers ont vite compris l’intérêt de ce mode de transport moins tributaire des congestions du trafic routier donc en général plus... »
Adoption du principe de l’expérimentation du « péage urbain » par le Sénat
L’idée d’instaurer des péages urbains dans les grandes agglomérations fait petit à petit son chemin dans notre pays. Le principe d’une expérimentation de ce système vient d’être adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, dans le cadre du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », texte visant à mettre en œuvre les... »